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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Le 13 mars 2019, M. Sébastien Ellie, chef du pôle juridique et études, et Mme Izadora Zubek, chargée de projets internationaux, ont rencontré M. Mamadou Aliou Bah de Guinée. Reçu dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Bah est le président du Mouvement démocratique libéral (MoDeL), un parti politique fondé en août 2018. Il est également enseignant à l’Université Kofi Annan de Guinée à Conakry.

Candidat aux élections législatives de 2019, M. Bah souhaite placer la moralisation de la vie politique au cœur de sa campagne électorale. Il s’est notamment engagé à renforcer les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale. Dans cette perspective, il a exprimé son intérêt pour l’action de la Haute Autorité en matière de prévention des atteintes à la probité et à l’éthique dans le secteur public français.

Les différentes missions de la Haute Autorité ont été présentées, ainsi que leur évolution au gré des développements législatifs survenus depuis l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013. Des questions ont été posées sur les procédures de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics. Une attention particulière a été accordée à la coopération avec d’autres institutions publiques et des organisations de la société civile dans la détection d’irrégularités.

D’autre part, les modalités de publication des déclarations ont été abordées. La question de l’équilibre entre l’exigence de transparence et la protection de la vie privée a été évoquée. De même, le rôle de la transparence dans le développement d’une culture déontologique a été mis en évidence. En outre, en sa qualité d’enseignant, M. Bah s’est spécifiquement intéressé aux initiatives pédagogiques et aux partenariats académiques de la Haute Autorité. Enfin, la définition du lobbying et son encadrement ont été mentionnés.

Les échanges ont souligné l’importance de la jeunesse, tant en France qu’en Guinée, dans la promotion de l’intégrité. En effet, les jeunes citoyens des deux pays partagent des préoccupations communes liées à l’exemplarité de leurs dirigeants et à la protection de l’intérêt général.

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