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La Haute Autorité reçoit des invités d’Égypte et de Libye

Au cours du mois de février 2019, la Haute Autorité a reçu des invités d’Égypte et de Libye. Ces personnalités étrangères ont souhaité découvrir le dispositif français de prévention des atteintes à la probité publique. Dans ce contexte, elles ont été tout particulièrement intéressées par les missions de la Haute Autorité et les mécanismes mis en œuvre par celle-ci afin de garantir l’intégrité des responsables publics entrant dans le champ des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

Le 11 février 2019, une délégation de hauts responsables de l’unité anticorruption de l’Autorité du contrôle administratif égyptienne a été accueillie par Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale de la Haute Autorité, M. Salim Cissé, adjoint au chef du pôle relations avec les publics, M. Sébastien Margotte, chef du pôle contrôle et procédures, et Mme Izadora Zubek, chargée d’études et de partenariats internationaux. Cette visite a été organisée à l’occasion d’un voyage d’études consacré à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

En premier lieu, Mme Gamgani a présenté le contexte de création de la Haute Autorité, ses missions, sa structure et le bilan de ses cinq premières de fonctionnement. Ensuite, M. Cissé a expliqué en détail le processus de réception des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, en revenant notamment sur le développement d’ADEL, le service de télédéclaration de la Haute Autorité.

En outre, la délégation égyptienne a pu échanger plus spécifiquement avec M. Margotte sur la vérification du contenu des déclarations et la détection d’éventuelles infractions. Ainsi, les moyens de contrôle de la Haute Autorité, comme l’accès à des informations de l’administration fiscale, ont été abordés. D’autre part, Mme Zubek a mentionné les différentes initiatives de coopération internationale de la Haute Autorité.

Le 15 février 2019, Mme Émilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, et Mme Izadora Zubek ont rencontré M. Mohamed Aburgeiga, juriste et consultant libyen engagé dans la lutte contre la corruption.

Reçu dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Aburgeiga a exprimé son intérêt pour le rôle de la Haute Autorité dans la prévention des conflits d’intérêts et la promotion de la transparence dans le secteur public. Il a indiqué que la notion de conflit d’intérêts n’était pas définie en droit libyen et qu’il souhaitait mieux connaître le dispositif français en la matière afin d’identifier des bonnes pratiques qui pourraient être adoptées par son pays.

Dans cette perspective, les outils de prévention et de gestion des conflits d’intérêts mis au point par la Haute Autorité ont été présentés. Par ailleurs, la publication des déclarations des responsables publiques en format open data et l’établissement du registre des représentants d’intérêts ont fait l’objet d’échanges nourris, qui ont souligné la contribution de ces instruments dans le renforcement de la confiance publique. Des questions ont également été posées sur le traitement et la protection des données personnelles des déclarants, ainsi que sur la coordination entre la Haute Autorité et d’autres institutions chargées de veiller à la probité et à l’éthique des responsables publics.

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