À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité reçoit des invités de Hongrie, Côte d’Ivoire et Roumanie

Au cours du mois de novembre 2018, la Haute Autorité a reçu des invités de Hongrie, Côte d’Ivoire et Roumanie. Ces personnalités étrangères, issues de parcours et de contextes nationaux divers, ont exprimé un intérêt commun pour les missions de la Haute Autorité et les sujets relatifs à la transparence, la déontologie et l’intégrité dans la sphère publique.

Le 14 novembre 2018, Mme Alice Bossière, secrétaire générale adjointe, et Mme Émilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, ont rencontré Mme Katalin Cseh, vice-présidente et responsable des relations internationales du parti politique hongrois « Momentum ». Mme Cseh s’est rendue en France dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Mme Cseh a présenté « Momentum », un parti centriste et pro-européen fondé en 2017 par de jeunes personnalités hongroises. Elle a souligné que la transparence et la prévention de la corruption étaient des priorités de son parti. Par conséquent, Mme Cseh était particulièrement intéressée par les politiques d’intégrité mises en œuvre en France depuis l’adoption des lois du 11 octobre 2013, et a souhaité connaître les bonnes pratiques identifiées en la matière.

Les échanges ont porté sur le statut indépendant de la Haute Autorité, ainsi que les pouvoirs et les moyens à sa disposition pour détecter et prendre en charge les manquements éthiques des responsables publics. En outre, les résultats obtenus par la Haute Autorité depuis sa création, les expériences analogues en Europe et l’implication de la société civile dans le dispositif ont été abordés.

Le 20 novembre 2018, la secrétaire générale, Mme Lisa Gamgani, et Mme Emilie Cazenave, ont accueilli une délégation de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance de Côté d’Ivoire, menée par son Secrétaire général, M. Marc Antoine Koffi. Cette visite s’inscrivait dans une volonté de perfectionner le dispositif ivoirien en matière de prévention des conflits d’intérêts notamment.

Après une présentation générale des missions, Mme Anne de Moussac, adjointe au chef du pôle juridique et études, a expliqué plus en détail les missions de prévention des conflits d’intérêts et d’accompagnement des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La délégation a également pu échanger plus spécifiquement avec Sébastien Margotte, le chef du pôle contrôle et procédures, sur le contrôle du contenu des déclarations déposées auprès de la Haute Autorité.

Les échanges entre les secrétaires généraux des deux institutions pourront se poursuivre lors de la prochaine session plénière du Réseau pour l’intégrité, organisée les 10 et 11 décembre 2018 à Mexico.

Le 22 novembre 2018, une délégation de fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement roumain a été reçue par Mme Anne de Moussac et Mme Izadora Zubek, chargée d’études et de partenariats internationaux. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’un programme sur les « mécanismes efficaces de contrôle administratif et de prévention de la corruption », conduit par l’Agence française anticorruption en partenariat avec le Ministère de la Justice roumain.

Les innovations apportées par le répertoire des représentants d’intérêts ont particulièrement retenu l’attention des agents roumains. Des questions concernant la définition du lobbying, le contrôle des non-inscrits et des déclarations annuelles, et les règles déontologiques applicables aux responsables publics ont été posées. Lors des échanges, le rôle de la transparence dans la prévention de la corruption a été mis en avant.

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