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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs de la série 2

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.

Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale, déposées au début et à la fin du mandat, vise à examiner la variation de patrimoine afin de détecter un éventuel enrichissement illicite. Le contrôle des déclarations d’intérêts et d’activités vise à détecter et prévenir les risques de conflits d’intérêts. Le collège de la Haute Autorité se prononce sur le caractère exact, exhaustif et sincère de ces déclarations. Le cas échéant, il peut assortir la publication des déclarations d’une appréciation, conformément à l’article LO.135-2 du code électoral, voire transmettre le dossier au parquet en cas de manquement substantiel, en application de l’article LO. 135-5 du même code.

La plupart des déclarations déposées n’appellent pas d’observation de la Haute Autorité, qui n’y a relevé que des manquements mineurs. Seules les déclarations de situation patrimoniale de deux sénateurs font l’objet d’une appréciation, en raison d’un défaut d’exactitude pour l’une, d’un défaut d’exhaustivité et d’exactitude pour l’autre. La Haute Autorité a toutefois estimé que le caractère non substantiel de ces manquements ne justifiait pas une transmission au parquet.

Les déclarations d’intérêts et d’activités des sénatrices et sénateurs sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité et restent accessibles jusqu’à la fin de leur mandat. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture, conformément à l’article LO.135-2 du code électoral.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.