La Haute Autorité présente au 105e Congrès des maires Actualités Publié le 30 novembre 2023 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien La Haute Autorité a participé au 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.Lors d’un point-infos intitulé « Conditions d’exercice du mandat : déontologie et risque pénal », et devant une centaine de participants, Arthur Tripoz-Ennever, adjoint à la directrice juridique et déontologie a rappelé les mesures afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Il a notamment présenté les évolutions introduites par la loi du 21 février 2022, dite « 3DS », s’agissant tout particulièrement des élus représentant leurs collectivités, en application de la loi, au sein d’organismes extérieurs. Les échanges, nombreux et enrichissants, ont par exemple porté sur les risques de conflits d’intérêts liés à l’appartenance d’un élu à une association, sur la matérialisation du déport ou encore sur la question du quorum en cas de déport d’un ou plusieurs élus.Cette intervention s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et de prévention des risques d’atteintes à la probité promue par la Haute Autorité auprès des acteurs publics locaux.à lire aussiLa Haute Autorité a participé à la 22ème conférence annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) à DublinLes 2 et 3 novembre 2023, une conférence organisée par diverses institutions irlandaises a réuni plus de 200 participants dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien