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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité poursuit ses échanges avec la Commission européenne

Le 5 mars 2021, la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité a échangé avec les unités d’éthique de la Commission européenne. Cette session de travail était spécifiquement dédiée à l’échange d’expérience sur le contrôle des mobilités public-privé des populations encadrées par les institutions respectives.

Cette collaboration faisait suite à deux échanges organisés en 2020. Elle avait pour objectif de partager les méthodes de travail et d’analyse de chaque institution, et d’échanger sur les éventuels défis et bonnes pratiques dans l’analyse de cas.

La Haute Autorité a d’abord présenté le cas du contrôle du projet de reconversion professionnelle d’un haut fonctionnaire français suivi du cas du contrôle de cumul d’activité d’une fonctionnaire. La Commission a ensuite présenté le cas du contrôle des activités post-mandat d’un commissaire ainsi que le contrôle du projet de reconversion professionnelle d’un fonctionnaire européen.

La discussion a permis d’évoquer les enjeux liés à la prévention des conflits d’intérêts, les différentes approches possibles dans les réserves émises à l’encontre de certains projets professionnels, ou encore le besoin de moyens pour effectuer des contrôles effectifs, notamment dans le suivi des réserves.

De nombreux points communs existent dans l’analyse de cas des deux institutions et la Haute Autorité se réjouit de pouvoir échanger régulièrement avec un tel partenaire.

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