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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité poursuit ses échanges à l’international

Le 15 juin 2022, le président de la Haute Autorité a reçu Mme Gabriela Castellanos, directrice du Conseil national anti-corruption (CNA) du Honduras. Le CNA est un organisme indépendant, issu de la société civile, qui lutte contre la corruption, très présente dans ce pays d’Amérique centrale selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les missions de la Haute Autorité et du CNA, en particulier sur les moyens de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle de l’enrichissement illicite des responsables publics.

Le même jour et le lendemain, la Haute Autorité a participé à un atelier TAIEX (Assistance technique et échange d’informations) organisé par la Commission européenne en appui au Bureau de la fonction publique de Géorgie. Le programme TAIEX est un instrument de la Commission européenne qui permet l’organisation de séminaires et conférences dans des pays du voisinage de l’Union européenne, permettant une assistance à court terme par le biais d’échange entre pairs.

Après une présentation du dispositif géorgien de déclaration de patrimoine et d’intérêts, adopté en 1997, le Bureau de la fonction publique de Géorgie a présenté ses ressources et son fonctionnement. Les agents de la Haute Autorité sont revenus par la suite sur le système français de déclarations, son organisation et son suivi, le champ d’application des assujettis, le contrôle formel réalisé par les chargés de conformité et les informations accessibles au public. La deuxième partie de l’échange était consacrée au contrôle au fond des déclarations de patrimoine et d’intérêts et à leurs résultats. La présentation a suscité de nombreuses questions de la part du Bureau géorgien et la Haute Autorité entend poursuivre ses échanges avec les services du Bureau.

Enfin, le 29 juin, la Haute Autorité a participé en visioconférence à un atelier régional organisé par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Liban sur l’efficacité des systèmes de déclaration de patrimoine et d’intérêts. Une cinquantaine de représentants issus principalement d’organismes gouvernementaux d’Algérie, d’Arabie Saoudite, d’Egypte, d’Irak, de Jordanie, du Koweït, du Liban, du Maroc, de Palestine et de Tunisie étaient présents. La Haute Autorité a présenté le dispositif français en la matière aux côtés du président de l’Agence nationale de transparence grecque et d’un représentant de la Banque mondiale.

 

 

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