À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité participe au groupe de travail sur la prévention de la corruption des Nations Unies

La Haute Autorité a participé à la réunion du groupe de travail sur la prévention de la corruption menée par l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne du 4 au 6 septembre. Les échanges portaient sur les leçons tirées de l’expérience concernant l’élaboration, l’évaluation et l’impact des stratégies de lutte contre la corruption.

Après un résumé du Secrétariat de l’ONUDC de ses travaux d’assistance technique en matière de lutte contre la corruption, le Qatar, la Serbie, l’Italie et le Sri Lanka ont présenté les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs politiques nationales de prévention de la corruption. Plusieurs orateurs ont par la suite partagé des observations, notamment la nécessité d’inclure des codes de déontologie et de renforcer l’intégrité de la fonction publique pour assurer des stratégies efficaces. Certains participants ont aussi souligné l’importance de définir des indicateurs de suivi et d’évaluation des politiques nationales anticorruption.

La Haute Autorité est intervenue conjointement avec l’Agence Française Anticorruption sur la thématique des priorités futures pour le groupe de travail. Elle a notamment soutenu le besoin d’ouverture des données de l’administration publique, indispensable dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 10 de la convention des Nations Unies contre la corruption, relatif à l’information du public. La France a rappelé ses engagements dans les deux derniers plans d’actions du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en faveur de la publication des déclarations d’intérêt et de patrimoine des responsables publics sous format open data lorsque leur publicité est prévue par la loi.

L’intervention de la France a été relayée par de nombreux pays, notamment les Etats-Unis, la Slovénie et la Russie, qui ont évoqué l’importance de l’open data comme moyen d’informer les citoyens et de prévaloir une culture de transparence. Cette thématique de l’ouverture des données  pourrait être une piste de travail intéressante à l’avenir pour le groupe de travail.

En marge des discussions, Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, a pu rencontrer certaines délégations représentées, y compris l’Allemagne, et quelques membres du Réseau pour l’intégrité. Certaines prises de contact devraient donner lieu à des échanges bilatéraux au cours des prochains mois.

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