À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 
La Haute Autorité participe à sa troisième IACC

La Conférence Internationale Anticorruption (IACC) s’est tenue à Copenhague du 22 au 24 octobre. 1 500 représentants issus du secteur public, comme privé, mais aussi de la société civile et des organisations internationales ont pris part à cette édition. Le thème choisi cette année était « Ensemble pour le développement, la paix et la sécurité : il est temps d’agir ». 70 sessions et panels se sont succédés au cours des trois journées de conférence pour revenir sur l’état de la lutte contre la corruption dans le monde, les projets, les innovations et les nouvelles approches dans le domaine de la promotion de l’intégrité, la transparence, l’accès à l’information, du blanchiment d’argent, du recouvrement des avoirs, etc.

La première journée était réservée à des interventions de haut niveau. La France a été représentée pour la première fois à un niveau ministériel par le Secrétaire d’État Olivier Dussopt. Dans ces différentes interventions, il est revenu sur les réformes entreprises depuis 2013 et les résultats de la Haute Autorité, mais aussi du Parquet national financier et de l’Agence française anticorruption. Il a également pu aborder, dans une session dédiée, les engagements de la France, et notamment de la Haute Autorité, au sein du Partenariat pour un Gouvernement ouvert et rappelé l’implication de la France dans la promotion de la transparence, de l’intégrité dans les secteurs public comme privé et dans la lutte et la prévention de la corruption.

Après une invitation à s’exprimer en session plénière lors de l’édition de 2015 en Malaisie et à intervenir dans un panel sur l’intégrité publique au Panama en 2016, cette année, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est intervenue dans une session sur « la promotion d’institutions transparentes et redevables à tous les niveaux ». Cette session a été co-organisée par la Haute Autorité, au nom du Réseau pour l’intégrité dont elle assure la vice-présidence et le secrétariat permanent, et l’Initiative StAR (stolen and asset recovery) de la Banque Mondiale et de l’ONUDC.

Deux membres du Réseau, l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données privées (Mexique), représenté par le Commissaire Salas Suarez, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, représentée par Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, sont intervenues dans ce panel. La modération a été assurée par Emile Van der Does, coordinateur de l’initiative StAR (Stolen and asset recovery), et le panel était complété par Laura Pop, experte de la Banque mondiale pour l’initiative StAR en matière de déclaration du patrimoine et d’intérêts et Tetiana Shevchuk, conseillère juridique d’une organisation de la société civile ukrainienne, le centre d’action anticorruption. L’objectif du panel était de partager des projets et expériences innovants visant à promouvoir la transparence, l’éthique et l’intégrité dans le secteur public.

Emilie Cazenave a abordé les outils digitaux créés au sein de la Haute Autorité pour collecter et contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts, mais aussi la stratégie open data de l’institution visant à une meilleure publication, connaissance et réutilisation des données contenues dans les déclarations mais aussi dans le registre en ligne des représentants d’intérêts. Ces sujets ont trouvé un profond écho avec les tendances soulignés par Laura Pop, les réformes en cours au Mexique et les projets menés par Tetiana Shevchuk au sein de la société civile ukrainienne.

Les échanges avec la salle ont essentiellement porté sur le cœur des missions de la Haute Autorité, à savoir le contrôle des déclarations. Les questions ont notamment permis de revenir sur l’évolution des outils numériques, les stratégies pour impliquer la société civile mais aussi sur la publicité donnée aux déclarations, la fréquence à laquelle déclarer ses intérêts et son patrimoine, la déclaration ou non du patrimoine des membres de la famille et les moyens d’enquête par exemple.

Plusieurs échanges bilatéraux, avec des représentants d’institutions étrangères, d’organisations internationales ou d’agences de développement, en marge des sessions organisées tout au long de la conférence devraient donner lieu à de nouveaux projets de coopération. Les discussions au sein du panel se poursuivront au sein du groupe de travail du Réseau pour l’intégrité sur les outils numériques et la promotion de la transparence et de l’intégrité notamment lors de sa session plénière au Mexique en décembre prochain.

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