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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité participe à plusieurs événements de la Semaine de l’intégrité de l’OCDE

Le 27 et 28 mars 2018, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a organisé son 6ème Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité. Il rassemble chaque année des centaines de représentants des gouvernements, des organisations internationales et de la société pour échanger sur les réformes et bonnes pratiques en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption. Sous le thème « Planète intégrité : vers une société plus juste », il a été l’occasion d’aborder le renforcement des normes en matière d’intégrité et comment cela peut encourager l’égalisation des règles du jeu pour les entreprises, la réduction des inégalités et un partage plus équitable des bienfaits de la mondialisation. A cette occasion, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été invitée à contribuer aux discussions dans deux des sessions organisées par l’OCDE.

Le 27 mars, Mme Cuerq, Cheffe du pôle communication et relations institutionnelles de la Haute Autorité, a participé au panel « Gouvernement ouvert & Open Data au service de l’intégrité ». Elle y a notamment présenté la stratégie et l’action de l’institution en matière de publication et d’ouverture des données contenues dans les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui sont rendues publiques sur son site internet.

Le 28 mars, dans une session sur invitation intitulée « Explorer de nouvelles voies pour un leadership intègre dans le secteur privé », M. Ginocchi, chef du pôle juridique et études, a été invité à présenter le nouveau dispositif français en matière de régulation du lobbying et la mise en œuvre de cette mission par la Haute Autorité.

En marge du Forum, dans le cadre de la semaine pour l’intégrité, la Haute Autorité a également participé au premier atelier de travail organisé par le Réseau pour l’intégrité. Son président, Jean-Louis Nadal, a rappelé en ouverture l’importance de la coopération internationale sur ces sujets et des échanges sur les bonnes pratiques, les outils et procédures afin de mieux contrôler et renforcer l’intégrité dans le secteur public.

Organisé avec le soutien et la participation d’experts de l’OCDE et du Conseil de l’Europe, cet atelier a permis de présenter et discuter des outils numériques au service de la promotion et du contrôle de l’intégrité publique. Il est notamment ressorti des présentations relatives aux outils de télédéclaration que ceux-ci ont permis la collecte de données de meilleure qualité et une amélioration de la conformité aux obligations déclaratives dans l’ensemble des institutions qui les ont mis en œuvre.

Enfin, dans le cadre de la semaine pour l’intégrité de l’OCDE également, la chaire « Droit et éthique des affaires » de l’Université de Cergy-Pontoise a organisé une table-ronde sur l’approche collaborative dans la lutte contre la corruption. Cet événement en réunissait différents acteurs : la procureure nationale financier Mme Houlette, le directeur de l’agence française anticorruption (AFA) M. Duchaine et le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Nadal.

Chacun a convenu de l’importance de la coopération entre leurs différentes institutions, dont les prérogatives sont complémentaires pour mener à bien une politique de lutte contre la corruption : la prévention, le contrôle, la poursuite et la sanction, à la fois des entités et des individus.

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