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La Haute Autorité participe à la 15ème journée d’étude de l’Observatoire SMACL

La Haute Autorité participe à la 15ème journée d’étude de l’Observatoire SMACL

Le 13 décembre à Paris, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est intervenue au colloque annuel de l’Observatoire de la SMACL Assurances – la mutuelle d’assurances des collectivités locales, de leurs élus et de leurs agents – à l’invitation de son président, Jean-Luc de Boissieu, autour du thème « Déontologie et transparence dans les collectivités territoriales ».

Aux côtés notamment de Daniel Lebègue, président de Transparency International France, de Chantal Cutajar, adjointe au maire et présidente de la commission de déontologie de la ville de Strasbourg et de Catherine Husson-Trochain, président de la commission de déontologie de la région Provence Alpes Côte d’Azur, la Haute Autorité est revenue sur les principales dispositions – applicables aux collectivités –  de la loi du 20 avril 2016 relative aux droits et obligations et à la déontologie des fonctionnaires, et de la loi « Sapin 2 » du 10 décembre 2016.

La Haute Autorité a notamment pu rappeler quels élus et agents publics sont assujettis aux obligations déclaratives instituées par les lois relatives à la transparence de la vie publique, et préciser le nouveau droit statutaire créé par la loi du 20 avril 2016, pour tous les agents publics, à bénéficier de conseils déontologiques. La Haute Autorité a également rappelé que les dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les collectivités locales entrant dans le champ de la loi entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

La Haute Autorité poursuit ainsi son action de pédagogie et de sensibilisation aux enjeux déontologiques en direction des acteurs locaux, après être intervenue cette année notamment au Congrès des maires et auprès des principales associations de collaborateurs d’élus.

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