Mardi 24 novembre

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement.

 

La Haute Autorité partage son expertise technique avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam

Le 14 octobre et le 3 novembre 2020, la Haute Autorité a participé à des discussions bilatérales en ligne avec l’Inspection du Gouvernement du Vietnam (Government Inspectorate of Vietnam, GIV), organisées par l’Ambassade de France à Hanoï. Ces discussions s’inscrivent dans le prolongement d’une coopération soutenue avec le Vietnam, suite à un séminaire en 2018 et à la réception d’une délégation vietnamienne en septembre 2019.

La GIV est une agence gouvernementale chargée de l’inspection des administrations publiques, du traitement des plaintes et signalements des citoyens et de la lutte contre la corruption. Elle dispose de compétences étendues pour prévenir les atteintes à la probité, tant au niveau central que dans les provinces. Au Vietnam, une nouvelle législation anticorruption est entrée en vigueur en 2019, et la GIV rédige actuellement un décret sur le contrôle des revenus et avoirs des agents publics. La GIV a marqué un réel intérêt pour le système français de contrôle en la matière. Au cours de ces échanges, la Haute Autorité a pu revenir sur son modèle, partager des bonnes pratiques et expliquer les défis qu’elle rencontre au quotidien.

Le secrétariat général de la Haute Autorité, a ouvert le premier webinaire. La responsable des partenariats internationaux a exposé les missions et le fonctionnement de la Haute Autorité, notamment son rôle de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts. La GIV a posé de nombreuses questions tant sur le périmètre d’action de la Haute Autorité, que sur ses ressources humaines. Le fonctionnement du Collège des membres de la Haute Autorité a beaucoup intéressé l’autorité vietnamienne, notamment le rôle des rapporteurs. La GIV a aussi souhaité en savoir davantage sur la collaboration entre la Haute Autorité et  les autres administrations françaises, sur la formation des agents chargés du contrôle des déclarations, et sur leurs obligations de confidentialité.

Le second webinaire a mobilisé à un degré inédit l’expertise technique de la Haute Autorité. La direction des relations avec les publics a d’abord présenté le contrôle des obligations déclaratives, notamment les procédures d’enregistrement des déclarations, la création de bases de données et l’assistance à la télédéclaration. La GIV s’est montrée très intéressée par l’identification des déclarants par la Haute Autorité, se voyant elle-même conférée par les textes un grand nombre d’agents publics à contrôler (près de 1,1 million). L’adaptation des moyens de contrôle à un grand nombre de déclarants a ainsi fait l’objet de nombreuses questions. La Haute Autorité a également partagé ses pratiques en matière de publicité des déclarations, aspect actuellement en cours de réflexion par le gouvernement vietnamien.

Le direction des systèmes d’information a ensuite abordé la sécurisation des déclarations tout au long de leur cycle de vie, exposant les principes de sécurité et les axes d’amélioration. La Haute Autorité a pu fournir à l’autorité vietnamienne des éléments sur la sécurisation des échanges avec les déclarants, la protection des bases de données contre les attaques et l’interconnexion avec d’autres bases de données de l’État. Le retour d’expérience de la Haute Autorité a été particulièrement apprécié par la GIV, alors qu’elle élabore sa future base de données.

La GIV a exprimé son désir de continuer la collaboration avec la Haute Autorité qui se réjouit de prolonger son partage d’expertise avec le Vietnam.

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