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La Haute Autorité organise une consultation publique sur le registre des représentants d’intérêts

La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative  à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit la création, à compter du 1er juillet 2017, d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts qui permettra d’assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.

Le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 en précise les conditions d’application. Il prévoit notamment que les représentants d’intérêts devront s’inscrire sur ce répertoire avant le 1er septembre 2017 et communiquer pour la première fois les informations relatives à leurs actions de représentation d’intérêts en 2018, avant le 30 avril.

Dans ce cadre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique organise une consultation publique en ligne qui débute aujourd’hui, vendredi 19 mai, et qui prendra fin le vendredi 9 juin 2017.

Cette consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur les principales notions restant à préciser, comme les critères de définition d’un représentant d’intérêts ou le détail des informations à communiquer dans les rapports qu’ils devront adresser chaque année.

Les résultats de la consultation seront pris en compte pour l’adoption de lignes directrices qui pourront guider les représentants d’intérêts dans leurs démarches.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.