À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité invitée à participer à un séminaire de l’Autorité anticorruption italienne

La Haute Autorité invitée à participer à un séminaire de l’Autorité anticorruption italienne

Le 4 avril 2019, l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) italienne a organisé un séminaire de travail sur le développement de lignes directrices en matière de codes de conduite dans l’administration. En 2013, l’ANAC avait publié une première version de telles lignes directrices mais celles-ci nécessitent une révision compte tenu de réformes et tendances récentes en matière de prévention de la corruption. L’ANAC a donc entamé, en 2018, un important travail de consultation, au niveau national et international, afin de procéder à la rédaction de nouvelles lignes directrices afin d’en assurer une efficacité et une utilité accrues pour tous les acteurs. Au niveau international notamment, la Haute Autorité, tout comme d’autres institutions européennes comme l’Agence nationale d’intégrité roumaine, l’Office antifraude de Catalogne, le Ministère de l’Intérieur des Pays Bas ou la Commission pour l’éthique dans la fonction publique estonienne par exemple, avait été saisie à l’été afin de répondre à un questionnaire de l’ANAC portant sur les codes et les chartes éthiques.

Cette journée de discussion s’est appuyée sur ces contributions internationales écrites et sur les consultations déjà entreprises au niveau national par l’ANAC. Elle s’est articulée en trois temps. La première partie de la discussion a permis de revenir sur les sources et le champ d’application des codes de conduite. Une deuxième session a permis d’aborder le contenu de ces outils, avant des échanges, dans un troisième temps, sur leur mise en œuvre et leur efficacité.

La Haute Autorité a été invitée à participer afin de partager son expérience dans le cadre de sa mission d’accompagnement éthique des responsables publics entrant dans son champ et de leurs institutions. Sébastien Ellie, chef du pôle juridique et études, et Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, sont ainsi revenus sur les avis rendus par la Haute Autorité dans le cadre de la mise en place de dispositifs déontologiques au sein d’administrations, dans de grandes villes ou régions françaises. Ils ont également évoqué les récentes évolutions en matière d’éthique et de déontologie dans la fonction publique française, notamment suite aux réformes apportées par la loi du 20 avril 2016, le rôle des référents déontologues et leurs liens et échanges avec la Haute Autorité.

Ces discussions permettront à l’ANAC de produire une nouvelle version des lignes directrices dans les mois à venir. Cette thématique sera également le sujet des discussions du groupe de travail sur la prévention de la corruption à Vienne en septembre 2019.

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