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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité invitée à participer à la conférence de haut niveau du GRECO à Sibenik

Sous présidence croate du Conseil de l’Europe, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été invitée à participer, les 15 et 16 octobre 2018, à la conférence de haut niveau du Groupes d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe et du Ministère de la Justice croate, intitulée « Renforcer la transparence et la redevabilité pour assurer l’intégrité : Unis contre la corruption », organisée à Šibenik en Croatie. Le Groupes d’Etats contre la corruption (GRECO) est l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe chargé de veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation au sein de ses 49 Etats membres.

La conférence a été ouverte par le Ministre de la Justice et la Ministre des affaires étrangères croates, le Président croate du GRECO et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, avant un tour de table permettant à divers Etats membres comme le Danemark, la Géorgie, l’Italie et la Moldavie de revenir sur les dernières actualités et réformes en matière de prévention de la corruption dans leur pays.

Anne de Moussac, adjointe au chef du pôle juridique et études, est intervenue dans un panel dédié aux agences de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité et à la coopération internationale. Elle a présenté la Haute Autorité et ses activités internationales, notamment le Réseau pour l’intégrité. Ce panel a été l’occasion de revenir sur les expériences de réseaux comme l’EPAC ou le Réseau pour l’intégrité. Il a aussi donné lieu à la description d’initiatives en Asie, avec l’intervention de l’ICAC hongkongaise et l’organisation de son symposium annuel, au Canada, où les mécanismes de déclaration et de régulation des conflits d’intérêts font désormais également l’objet d’une régulation tant au niveau fédéral que local au sein des principales villes du pays, ou encore en Ukraine, en Croatie et en Italie. Les agences de ces pays soulignent en effet la nécessité des échanges au-delà des frontières pour étayer leurs enquêtes ou renforcer leurs pratiques et procédures.

Dans le prolongement de ce panel, afin de renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, une déclaration créant un réseau d’agences de prévention de la corruption a été signée par une dizaine de représentants d’autorités de prévention de la corruption réunies à Šibenik.

En marge de la conférence, avec le soutien de l’Ambassade de France en Croatie, Anne de Moussac et Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, ont échangé bilatéralement avec la délégation ukrainienne d’une part et les représentants de la Commission pour la résolution des conflits d’intérêts, également membre du Réseau pour l’intégrité, d’autre part. Ces entretiens pourraient donner lieu à de futures missions d’expertise visant au renforcement des outils ukrainiens en matière de contrôle des déclarations et des procédures et outils croates pour la prévention des conflits d’intérêts.

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