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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité invitée à la Conférence des États partis à la Convention des Nations Unies contre la corruption

La Haute Autorité invitée à la Conférence des États partis à la Convention des Nations Unies contre la corruption

La Haute Autorité, aux côtés de l’AGRASC et de l’AFA, a fait partie de la délégation française présente à Vienne lors de la conférence des États partis à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui avait lieu du 6 au 10 novembre 2017. A l’invitation du Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, S.E.M. Jean-Louis Falconi, et de l’Ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée, S.E.M. Jean-Claude Brunet, ce déplacement à Vienne a été l’occasion de rencontrer, en bilatéral, les acteurs en charge de la prévention et de la lutte contre la corruption dans des pays comme les Etats-Unis, le Royaume Uni ou encore l’Allemagne et le Japon. Il a aussi été l’occasion pour Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux de renforcer ses échanges avec ses homologues du Réseau pour l’intégrité (KNAB de Lettonie, NAC moldave, NACP ukrainienne, HABG de Côte d’Ivoire, etc.) ou rencontrées au cours de l’année lors de visites de délégations (OCLEI du Mali, ICPC du Maroc, etc.).

Le Secrétaire général de la Haute Autorité, Guillaume Valette-Valla, est intervenu dans un événement parallèle dédié aux dernières évolutions, résultats et défis en matière de mise en œuvre des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts dans le monde, aux côtés d’experts de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’ONUDC, et du GRECO ainsi que de la Médiatrice des Philippines et la Directrice de l’Agence anticorruption d’Argentine. Il est revenu sur les leçons tirées des 4 premières années d’exercice de la Haute Autorité et tout particulièrement sur la nature des dossiers transmis à la justice tant pour des infractions prévus par les lois pour la transparence de la vie publiques de 2013 que pour des infractions d’atteinte à la probité, en passant par l’intérêt de la publication du contenu des déclarations en open data ou encore le choix stratégique du développement en interne d’outils numériques de collecte et de contrôle des données par exemple.

Mme Laura Stefan, experte anticorruption pour l’OCDE a présenté les résultats de l’étude sur la création et la mise en œuvre des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts, soulignant les évolutions au cours de la dernière décennie mais également les défis qui émergent, à l’image des disparités en termes d’existence ou non d’un système de vérification des déclarations recueillies ou de publication et d’accès aux données ainsi collectées. Lioubov Samokhina, pour le secrétariat du GRECO, a présenté le rapport du GRECO quant au 4ème cycle d’évaluation relatif à la prévention de la corruption auprès des parlementaires, des juges et procureurs. Francesco Checchi a présenté les données du rapport l’initiative StaR de la Banque Mondiale et de l’ONUDC sur les systèmes nationaux de déclarations de patrimoine et d’intérêts dans les quelques 160 pays qui ont aujourd’hui une législation en la matière. Laura Geler, de l’autorité anticorruption d’Argentine, a présenté la première expérience de publication des déclarations de patrimoine des fonctionnaires en open data et enfin la médiatrice des Philippines a fait part de l’expérience acquise par cette institution en matière d’intégrité dans le secteur public philippin.

Cet événement parallèle a donc été l’occasion d’une analyse à la fois statistique, théorique et pratique des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts et a permis non seulement de voir les résultats obtenus au cours des dernières années, mais également d’aborder les défis et les progrès à venir notamment pour les institution chargées de la collection, du contrôle des déclarations et de la promotion de l’intégrité.

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