À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité intervient auprès des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté

Le 7 novembre dernier, la Haute Autorité a réalisé à Dijon une mission de formation à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts auprès d’une cinquantaine d’agents de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pendant une journée, Aurélia de Tonnac, chargée de mission juridique, et Marie-Charlotte Litou, chargée des études et des partenariats, ont présenté les missions de la Haute Autorité et le nouveau circuit de contrôle déontologique des agents applicable à partir du 1er février 2020. Les participants ont également été sensibilisés aux risques juridiques d’ordre pénal ainsi qu’aux problématiques du conflit d’intérêts et du pantouflage, avec un focus particulier sur les outils de prévention. Enfin, a été présenté le registre des représentants d’intérêts, dans la perspective de l’extension du dispositif aux collectivités locales dès 2021.

Riche en échanges, cette formation était également ponctuée de cas pratiques et de mises en situation.

Afin de diffuser une culture de l’intégrité et des bonnes pratiques au sein de la sphère publique, la Haute Autorité s’attache, depuis sa création, à former les élus et les agents, à la fois en attirant leur attention sur leurs obligations légales, mais également en les sensibilisant à la nécessité de développer une culture déontologique, par la mise en place d’outils adaptés à leurs structures.

Cette initiative s’inscrit dans la lignée de l’action de la Haute Autorité auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour amorcer une prise de conscience, dans les territoires, du rôle essentiel de la déontologie dans la conduite de l’action locale. Au cours du mois de novembre, des agents de la Haute Autorité sont par ailleurs intervenus, sur ces mêmes enjeux, auprès du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

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