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Extension des délais de dépôt

Les responsables publics et représentants d’intérêts qui devaient déposer une déclaration entre le 12 mars et le 23 juin inclus pourront le faire jusqu’au 24 août > En savoir plus

 

La Haute Autorité intervient auprès de professionnels tunisiens en formation à Sciences Po Paris

La Haute Autorité intervient auprès de professionnels tunisiens en formation à Sciences Po Paris

Le 11 septembre, la Haute Autorité est intervenue pour la première fois dans le cadre du « Programme Executive » de Sciences Po Paris, une offre de formation continue dédiée aux professionnels du secteur privé ou public.

Vingt-cinq étudiants du MBA et du Master « diplomatie et relations internationales » de l’Université Centrale de Tunis, pour la plupart cadres du secteur privé en Tunisie, étaient ainsi reçus dans les locaux de Sciences Po pour une formation sur le thème du lobbying et de la communication. L’intervention de la Haute Autorité avait pour objet de présenter le rôle joué par l’autorité dans l’encadrement des activités de représentation d’intérêts en France.

Laura Delair, chargée de mission compliance au Pôle relations avec les publics, et Juliette Roux, chargée de mission juridique au Pôle juridique et études, représentaient à cette occasion la Haute Autorité.

Après une présentation générale de ses missions, elles sont revenues sur le cadre légal applicable au lobbying en France et, plus particulièrement, sur le répertoire des représentants d’intérêts. Les échanges ont permis de présenter les différentes étapes qui ont précédé son entrée en vigueur et de préciser les grandes notions de ce dispositif récent. Les participants ont notamment souligné la complexité de la définition de « représentant d’intérêts » au sens de la loi française.

La Tunisie a récemment connu un renforcement important de son arsenal juridique en matière de transparence avec l’adoption, le 17 juillet dernier, du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, sans toutefois prévoir de dispositions relatives aux activités de représentation d’intérêts.

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