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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

La Haute Autorité échange avec ses homologues canadiens et des parlementaires européens

Mercredi 24 mars, la Haute Autorité a répondu aux questions de membres du Parlement européen lors d’un webinaire sur le projet d’organe éthique européen. A l’initiative du groupe Les Verts, l’échange était modéré par le rapporteur sur ce dossier, le député européen Daniel Freund (Les Verts/Allemagne). Les députés européens Leïla Chaïbi (GUE/France), Gilles Boyer (Renew/France) et Wlodzimierz Cimoszewicz (S&D/Pologne) ont pu interroger la Haute Autorité ainsi que Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada, et Mario Dion, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada.

Lisa Gamgani, Secrétaire générale de la Haute Autorité, a présenté les missions de l’institution en matière de contrôle des déclarations de situation patrimoniale des responsables publics, de prévention des conflits d’intérêts dans la sphère publique et d’encadrement de la représentation d’intérêts. Madame Gamgani a souligné l’importance du conseil déontologique et de l’information des déclarants pour les accompagner dans leurs obligations déclaratives. La Secrétaire générale a ensuite répondu à une série de questions sur les spécificités du contrôle des conflits d’intérêts des parlementaires, sur l’aspect collégial de la prise de décision de l’institution, sur l’initiative, la confidentialité et les issues des contrôles de la Haute Autorité.

L’échange a permis de comparer les modèles canadiens et français. Les institutions canadiennes ont insisté sur l’importance de ne pas multiplier les exceptions dans les catégories de déclarants et de disposer de pouvoirs de sanction diversifiés.

Les institutions respectives ont ainsi pu éclairer les députés sur certains aspects du projet d’organe éthique, actuellement en discussion au Parlement européen. La Haute Autorité entend poursuivre ces riches échanges avec les législateurs européens dans le cadre de leurs travaux.

 

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