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La Haute Autorité échange avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada

Le 9 septembre 2021, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a échangé par visioconférence avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Mario Dion.

Dans le prolongement de l’échange avec la Commissaire au lobbying du Canada, cette rencontre a permis à Monsieur Dion d’exposer le modèle de prévention des conflits d’intérêts des parlementaires, des membres du gouvernement et des titulaires de charges publiques canadiens pour lesquels il est compétent.

Le Commissaire est revenu sur les règles inscrites dans la loi canadienne sur les conflits d’intérêts en ce qui concerne l’après-mandat (ou mobilité public-privé) des responsables publics, sur les informations qu’ils doivent déclarer et sur les enquêtes que le Commissaire a récemment conduites. Les sanctions en cas de manquements aux obligations prévues par la loi ont aussi été abordées.

Après la présentation d’études de cas par l’équipe du Commissaire et par celle de la Haute Autorité, un temps d’échange a notamment permis d’aborder les stratégies respectives de publication des avis, la perception des restrictions qui accompagnent les mobilités public-privé et l’évaluation des risques posés par un projet de reconversion professionnelle.

La Haute Autorité entend poursuivre ce type d’échange avec le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada et se réjouit d’une telle collaboration.

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