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La Haute Autorité échange avec des magistrats bosniens et des parlementaires slovaques

Jeudi 18 mars, la Haute Autorité a participé à un webinaire organisé par Expertise France dans le cadre du projet EU4Justice, financé par la Commission européenne. À destination de magistrats bosniens, le webinaire visait à faire connaître les missions de contrôle et de prévention des conflits d’intérêts de la Haute Autorité. La Bosnie-Herzégovine est actuellement en train d’examiner une loi sur les conflits d’intérêts, dispositif important dans le processus d’adhésion du pays à l’Union européenne.

La Secrétaire générale adjointe, Alice Bossière, a introduit le webinaire. Tim Caron, chargé de projets internationaux, a ensuite présenté les missions de la Haute Autorité. Sébastien Margotte, directeur du contrôle des responsables publics a enfin détaillé l’organisation des contrôles de la Haute Autorité.

Vendredi 26 mars, la Haute Autorité a été entendue par le Conseil national de la République slovaque, parlement monocaméral du pays. Dans le contexte du plan national slovaque de lutte contre la corruption, un groupe de travail a été constitué auprès de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement pour améliorer le système de déclaration de patrimoine des responsables publics.

Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux, a présenté les missions de la Haute Autorité. Sébastien Margotte a ensuite précisé les procédures et les outils de contrôle des déclarations de situations patrimoniales et d’intérêts des responsables publics. Les parlementaires, les représentants des ministères, ainsi que ceux du secteur privé et d’ONG présents à cette audition ont pu poser de nombreuses questions. L’échange avec les déclarants, la coopération avec la justice et le Parlement, les incompatibilités d’activités professionnelles, le contrôle des conflits d’intérêts des parlementaires et des nouveaux membres du Gouvernement, et la coopération avec l’administration fiscale ont notamment été abordés.

La Haute Autorité entend poursuivre ces riches échanges et partager son expérience avec des autorités étrangères dans leurs travaux pour renforcer les systèmes d’intégrité publique.

 

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