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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

La Haute Autorité conviée à un groupe de travail de l’EPAC

La Haute Autorité conviée à un groupe de travail de l’EPAC

Les 26 et 27 mars, la Haute Autorité était invitée à participer à un des groupes de travail du Réseau des Partenaires européens contre la corruption (EPAC). Ce groupe de travail porte sur « l’analyse du big data, les aspects juridiques connexes et l’utilisation des bases de données » en matière d’enquête anti-corruption.

Il s’agissait de la deuxième rencontre de ce groupe, organisée par la Direction Nationale Anticorruption (DNA) à Bucarest. Cette session a permis de regrouper une quinzaine de professionnels de différentes autorités anti-corruption de pays membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

Ce groupe de travail vise à échanger sur la mise en place puis sur l’utilisation concrète de logiciels de big data pour enquêter sur les infractions de corruption. La session a notablement permis de confronter les différentes solutions qui peuvent exister dans certains États (Allemagne, Belgique, Roumanie, Lituanie, Autriche., etc.) mais aussi d’en apprendre davantage sur les logiciels utilisés par certaines agences de l’Union européenne telles que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou l’Office européen de police (EUROPOL).

Ensuite, durant une demi-journée, il a été proposé à l’ensemble des participants, au cours d’ateliers en binôme, de réfléchir à la rédaction d’un guide de standards techniques pour la mise en place d’un logiciel de big data en matière d’enquête anti-corruption. Ces ateliers ont permis de s’interroger quant aux bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la mise en place de tels logiciels, à savoir la compilation des données, leur tri, leur nettoyage, l’intégration dans un système interne, leur stockage, leur partage ou encore, leur transfert.

Enfin, pour relier la dimension informatique à la dimension métier, les limites des projets de big data ont été évoquées, qu’il s’agisse de limites concrètes telles que l’interprétation des résultats ou de limites juridiques telles que la protection des données personnelles. Une nouvelle réunion du groupe de travail devrait être organisée afin de poursuivre ces échanges.

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