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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité conviée à participer au groupe de travail sur la prévention de la corruption des Nations Unies

La Haute Autorité conviée à participer au groupe de travail sur la prévention de la corruption des Nations Unies

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le groupe de travail sur la prévention de la corruption s’est réuni du 5 au 7 septembre au sein de l’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne. Les autorités françaises ont invité la Haute Autorité à y prendre part compte tenu de l’ordre du jour de la réunion. Les échanges ont en effet porté sur la prévention des conflits d’intérêts et la gestion et vérification des déclarations de patrimoine et d’intérêts, dispositifs promus par la Convention dans son chapitre II et au cœur des missions confiées dès 2013 à la Haute Autorité.

Lors de la première partie de la réunion du groupe de travail, le Monténégro, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis sont intervenus aux côtés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un panel dédié aux mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. Les échanges suite à leurs interventions ont également permis de revenir sur les réformes et amendements apportés à la législation en la matière au sein d’autres Etats partis. Le rapport de l’ONUDC a souligné quatre tendances principales dans la codification de la prévention des conflits d’intérêts – l’adoption de législation spécifique, l’insertion dans de la législation d’ordre général, l’adoption de codes éthiques ou un mélange de ces différentes méthodes – et une tendance à combiner la mise en application des dispositions textes avec des actions concrètes et pratiques au service des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien. La France a d’une part, rappelé son soutien à l’adoption des principes de haut niveau pour la prévention des conflits d’intérêts au sein de G20 et en application du chapitre 2 de la Convention de Mérida et d’autre part, présenté les progrès réalisés en matière de prévention des conflits d’intérêts depuis 2013 et la mise en œuvre de cette nouvelle mission de prévention par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La deuxième partie a été consacrée aux systèmes de déclaration du patrimoine et des intérêts. Il a donné lieu à la présentation des mécanismes de dépôt et de contrôle en Argentine, en Russie et en Malaisie et à une synthèse des recommandations formulées par le Groupe des Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe sur ces sujets dans le cadre de son quatrième cycle d’évaluation. Le rapport de l’ONUDC a notamment identifié trois grandes tendances dans les objectifs poursuivis par ces mécanismes : la prévention des conflits d’intérêts, la prévention de l’enrichissement illicite ou une combinaison des deux, comme en France par exemple.

En marge des discussions, Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, a pu rencontrer les représentants des membres du Réseau pour l’intégrité. Cette réunion a également été l’occasion d’échanger avec d’autres institutions homologues, notamment au sujet des procédures de vérifications des déclarations de patrimoine et d’intérêts ou encore sur la mise en place de systèmes dématérialisés de déclaration et de gestion du contrôle des obligations déclaratives et des éléments déclarés. Certaines prises de contact devraient donner lieu à des échanges bilatéraux ou des visites au cours des prochains mois pour permettre une présentation plus détaillée du dispositif français en la matière.

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