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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité au forum de l’OCDE sur la confiance et la démocratie

Le 17 novembre, le président de la Haute Autorité a participé à Luxembourg au Forum mondial sur la confiance et la démocratie, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Didier Migaud s’est exprimé lors du panel sur le renforcement de l’intégrité et la lutte contre l’influence indue dans les démocraties.

Modéré par Julio Bacio Terracino, responsable de la division de l’intégrité du secteur public de l’OCDE, le panel associait experts de l’intégrité, ministres, ambassadeur et représentants d’ONG.

Didier Migaud a souligné que, dans un contexte de crise de confiance, l’intégrité, l’exemplarité et la transparence étaient des exigences fortes des citoyens. Il a expliqué le fonctionnement collégial de la Haute Autorité, qui garantit son indépendance et permet de s’appuyer sur des personnalités aux regards divers.

Le président de la Haute Autorité a par ailleurs explicité les missions de la Haute Autorité, qui contrôle les déclarations de patrimoine des responsables publics, afin de détecter tout enrichissement illicite, et leurs déclarations d’intérêts, pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts. Il a souligné la nécessité de la sanction, si le responsable public contrevient aux exigences d’intégrité, et l’importance de la publication des déclarations, l’exercice du regard des citoyens et des médias étant essentiel.

Didier Migaud a également évoqué la question de l’influence indue sur la décision publique, en explicitant la mission d’encadrement du lobbying confiée à la Haute Autorité, qui gère le répertoire numérique des représentants d’intérêts et formule des propositions destinées à améliorer le dispositif existant. À ce propos, le président a déclaré souhaiter travailler de concert avec l’OCDE sur une meilleure compréhension de l’influence des pays étrangers.

Il a insisté sur l’importance du contrôle des mobilités professionnelles entre secteurs public et privé opéré par la Haute Autorité, certains groupes privés proposant des nominations à des fonctions publiques stratégiques dans le but d’influencer la décision publique.

Julio Bacio Terracino a recommandé aux autres pays de l’OCDE de s’inspirer des contrôles menés par la Haute Autorité en matière de mobilités public-privé.

La responsable de Transparency International, Delia Ferreira Rubio, a également insisté sur la nécessité de ces contrôles et sur la prévention des conflits d’intérêts, pour renforcer la confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants. Elle a établi un lien direct entre intégrité et qualité des politiques publiques, qui doivent servir l’intérêt général et non pas des intérêts privés.

Jack Markell, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’OCDE, a quant à lui évoqué les risques qu’un pouvoir étranger masque ses intentions réelles afin d’influencer et de corrompre le système politique d’un pays. Il a rappelé le rôle de la loi d’inscription des agents étrangers (FARA) pour faire la transparence sur l’influence d’Etats étrangers aux États-Unis.

La ministre de la présidence du Costa Rica, Natalia Diaz, a pour sa part souligné l’impact de la lutte anticorruption sur le développement économique du pays, tandis que Hannah Cameron, commissaire adjointe de la Commission du service public de Nouvelle-Zélande, a expliqué que le bon niveau de confiance dans son pays découlait de l’engagement des responsables publics en faveur de la transparence.

Enfin, Kristen Sample, directrice de l’Institut national de la démocratie, a insisté sur l’importance d’impliquer les partis politiques sur les questions d’intégrité, notamment en matière de financement. Gloria de la Fuente Gonzalez, membre du Conseil national de transparence du Chili, a par ailleurs présenté les missions du groupe d’experts de haut niveau en matière d’intégrité (SPIO) de l’OCDE, dont fait partie la Haute Autorité, et qui fournit des orientations en matière d’intégrité publique et d’encadrement du lobbying.

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