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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

La Haute Autorité agrée l’association Anticor

Réuni ce jour sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’association Anticor.

Cet agrément donne la possibilité à Anticor de saisir la Haute Autorité si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi lui signaler des situations de conflits d’intérêts, d’atteintes à la probité, de violations des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage.

Cet agrément est le quatrième délivré par la Haute Autorité.

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