À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité agrée l’association Anticor

Réuni ce jour sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’association Anticor.

Cet agrément donne la possibilité à Anticor de saisir la Haute Autorité si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi lui signaler des situations de conflits d’intérêts, d’atteintes à la probité, de violations des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage.

Cet agrément est le quatrième délivré par la Haute Autorité.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.