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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

 

La Haute Autorité participe au 5ème Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert

La Haute Autorité participe au 5ème Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert

Les 18 et 19 juillet, la Haute Autorité a été invitée à participer à deux sessions dans le cadre du Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) organisé par la co-présidence géorgienne du PGO. Le Partenariat, initiative internationale créée en 2011 et qui regroupe aujourd’hui plus de 70 Etats membres, 15 autorités infranationales et de très nombreuses organisations de la société civile, a pour ambition de promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultations et de participations citoyennes, de renforcer l’intégrité publique et d’utiliser les nouvelles technologies pour renforcer la démocratie, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès. Depuis le lancement du Partenariat en 2011, plus de 3 000 engagements en faveur du gouvernement ouvert ont été pris par les États membres.

Le 18 juillet, Emilie Cazenave, responsable des partenariats internationaux, est intervenue à l’invitation de Transparency International UE lors d’une session dédiée à la transparence du lobbying. Les objectifs poursuivis par cette session étaient de discuter des avantages, risques et obstacles en matière de régulation du lobbying et de l’ouverture de données en matière d’influence sur les processus de définition des décisions publiques mais aussi de revenir sur les expériences concrètes, les obstacles à la mise en œuvre et les recommandations pour les pays ou organisations qui souhaiteraient s’engager dans cette voie. La présentation du dispositif mis en œuvre par la Haute Autorité depuis le 1er juillet 2017 a ainsi permis de revenir sur la complexité des critères de définition dans la loi et dans les textes d’application, l’importance de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes et des consultations publiques et les recommandations en vue d’améliorer les dispositifs de ce type pour permettre de mieux retracer l’empreinte normative d’une décision publique donnée.

Le 19 juillet, Elodie Cuerq, Chef du pôle communication et relations institutionnelles auprès de la Haute Autorité, a participé au panel co-organisé par le Réseau pour l’intégrité sur « publication et réutilisation des données ouvertes pour renforcer l’intégrité dans le secteur public ». L’objectif était de présenter  expériences concrètes de publication, en France, en Géorgie, en Argentine et au Chili, et de réutilisation des données relatives à l’intégrité dans le secteur public, d’évoquer les résultats obtenus et les défis rencontrés à la fois du côté des institutions publiques et des organisations de la société civile. Mme Cuerq a présenté l’action de la Haute Autorité en matière d’ouverture des données sur les intérêts et le patrimoine des plus hauts responsables publics français d’une part, ainsi que sur les représentants d’intérêts et leurs actions visant à influencer la décision publique française d’autre part. Elle a notamment expliqué que la publication de ces deux jeux de données avait suivi deux trajectoires différentes, la publication en open data du contenu des déclarations d’intérêts et de patrimoine depuis 2017 ayant été rendue possible en trois étapes (création d’un système de télédéclaration en 2015, obligation de déclarer en ligne en 2016 et publication en open data en 2017) alors que la publication des données ouvertes du registre des représentants d’intérêts a été définie par la loi du 9 décembre 2016 et mise en œuvre dès la création du registre. Néanmoins, une stratégie similaire de consultation de la société civile est appliquée à l’ensemble de ces données afin d’en assurer et d’en améliorer la réutilisation. Elle est également revenu sur l’enjeu que représente l’interopérabilité des bases de données afin d’assurer le croisement des divers jeux de données disponibles.

En marge de cette session, la Haute Autorité et six autres membres du Réseau pour l’intégrité ont pu échanger sur les groupes de travail établis depuis peu par le Réseau et sur l’ordre du jour de la session plénière qui sera organisée par l’Institut national pour la transparence et l’accès à l’information du Mexique, à Mexico en décembre 2018.

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