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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

La Haute Autorité a participé à l’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires

L’assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires s’est tenue les 16 et 17 novembre. Fondé en octobre 2019, ce réseau associe des experts de la déontologie parlementaire de l’espace francophone.

La première journée s’est ouverte par les propos introductifs de Jacques Saint-Laurent, ancien commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale du Québec, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public. Cette première journée a permis de revenir sur les origines de la constitution du réseau, son utilité pour échanger des bonnes pratiques et diffuser une approche concertée de l’éthique parlementaire. Le réseau s’est élargi à de nouveaux membres et a adopté son futur plan d’action.

La deuxième journée a été l’occasion de présentations et d’échanges très riches sur la terminologie d’éthique et de déontologie, sur les conflits d’intérêts et les différentes approches selon les pays. Après un propos introductif d’Agnès Roblot-Trozier, déontologue de l’Assemblée nationale, Guillaume Tusseau, Professeur de droit public à Sciences Po, a présenté l’origine et le développement de la notion de déontologie. Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, a présenté les différentes approches des conflits d’intérêts dans les systèmes parlementaires français, britannique et canadien.

Les mécanismes d’incompatibilités pour prévenir ces conflits d’intérêts ont fait l’objet de comparaisons entre les participants. Enfin, le sénateur Arnaud Bazin, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, a clôt l’assemblée générale en citant les mots de l’ancien président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, selon qui la « déontologie ne se décrète pas mais résulte d’un processus d’appropriation par l’agent ».

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