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La Haute Autorité a organisé une session d’information à destination des représentants d’intérêts

La Haute Autorité a organisé une session d’information à destination des représentants d’intérêts

En vue de l’échéance du 31 mars, date à laquelle de nombreuses organisations devront déclarer leurs fiches d’activités et moyens alloués aux activités de lobbying, la Haute Autorité a organisé le vendredi 22 février 2019 une demi-journée d’information à destination des représentants d’intérêts. Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette matinée.

Tout d’abord, et même si la grande majorité des organisations présentes étaient déjà inscrites sur le répertoire, un rappel des obligations d’inscription a été faite. Doivent en effet s’inscrire sur le répertoire, les entités dont un dirigeant, un employé ou un membre a comme activité principale ou régulière d’entrer en contact à son initiative avec des responsables publics en vue d’influer la décision publique.

Une fois l’organisation inscrite, celle-ci doit déclarer une fois par an les actions de représentation d’intérêts qu’elle mène ainsi que son chiffre d’affaires et les moyens alloués aux activité des lobbying. En cas d’absence d’activité de représentation d’intérêts pour une période donnée, il est possible de cocher la case relative à cet effet. Un intérêt particulier a été porté à la notion d’objet à remplir lors de la déclaration d’activités, qui doit être compris comme « objectif » et « intérêt représenté » et non  comme « sujet » abordé. Ainsi, chaque objet doit donner lieu à une fiche d’activité.

Finalement, ont été abordés la méthodologie et les moyens de contrôle de la Haute Autorité en matière de lobbying. La période de rodage qui portait sur l’exercice 2017 étant terminée, les déclarations d’activités effectuées et les moyens déclarés à compter de l’exercice 2018 pourront en effet faire l’objet de contrôles visant à vérifier l’exactitude et la complétude des informations déclarées. Le contrôle mené par la Haute Autorité peut également porter sur l’obligation d’inscription et le respect des obligations déontologiques par les représentants d’intérêts. Ces contrôles peuvent se réaliser sur pièces et sur place. A ce titre, il est important de conserver tous les documents permettant de justifier les informations déclarées.

Cette initiative a ainsi permis aux participants, qui représentaient des sociétés, des cabinets de conseil, des fédérations et des associations, de poser de nombreuses questions.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.