Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2026, Monsieur Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour un mandat de six ans.

Cette nomination est intervenue après avis préalable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat le 18 février 2026, conformément à l’article 13 de la Constitution. À l’issue de ses auditions devant les deux chambres, la proposition de nomination de Jean Maïa a reçu 47 avis favorables sur 48 suffrages exprimés.

Trois priorités pour le mandat de Jean Maïa

Jean Maïa a détaillé les trois axes structurants de son projet lors de ses auditions :

• Renforcer l’accompagnement et le conseil aux responsables publics, pour sécuriser leur action et prévenir les risques de conflit d’intérêts ;
• Approfondir les coopérations institutionnelles, notamment avec les acteurs territoriaux et les écoles du service public ;
• Améliorer la compréhension par les citoyens du rôle de la Haute Autorité, afin de contribuer à restaurer la confiance démocratique.

Dans cette perspective, l’institution développera de nouveaux outils de simplification des démarches déclaratives, intensifiera ses déplacements dans les territoires et poursuivra l’effort d’accessibilité de sa doctrine.

« Prévenir plutôt que sanctionner : c’est le cœur de notre mission. Protéger l’intégrité de la vie publique, c’est à la fois garantir la confiance des citoyens et sécuriser l’action des responsables publics ».

Ce mandat s’ouvre alors que les exigences en matière de transparence et d’intégrité de la vie publique s’accroissent, à l’approche de nombreux rendez-vous démocratiques d’importance, notamment au fil des prochaines échéances électorales, et que le contexte international appelle au renforcement des actions menées en faveur de la probité et de l’intégrité des décideurs publics.

« Il suffit de regarder hors de nos frontières pour se convaincre que, là où les questions de probité des responsables publics, de prévention des conflits d’intérêts et d’encadrement des diverses démarches de représentation d’intérêts échappent à tout contrôle, c’est la vie démocratique qui s’en trouve directement affectée ».

Consolider un modèle préventif reconnu

Jean Maïa entend inscrire son mandat dans la continuité du dispositif construit depuis douze ans par le législateur, tout en l’adaptant aux nouveaux enjeux :

« La France dispose aujourd’hui d’un dispositif préventif parmi les plus avancés pour protéger l’intégrité de la vie publique. Notre responsabilité est d’en garantir la solidité et la lisibilité. »

Jean Maïa a ainsi pris l’initiative de procéder à un bilan raisonné des douze années de législation encadrant l’action de la Haute Autorité, qui fera l’objet d’un rapport au printemps. Il formulera des propositions de rationalisation et de simplification, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les missions confiées à l’institution et ses moyens.

Éléments biographiques

Diplômé de l’École nationale d’administration en 1997, conseiller d’État, Jean Maïa a exercé, entre 2002 et 2006, les fonctions de conseiller pour les questions juridiques au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), devenu Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Il a également été conseiller juridique au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances entre 2012 et 2013. Entre août 2017 et mars 2025, il a occupé les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel. Depuis le 1^er avril 2025, il exerçait les fonctions de président de la Haute Autorité, à la suite de l’entrée au Gouvernement de Didier Migaud, afin d’achever le mandat de celui-ci, débuté en janvier 2020.

© Nicolo Revelli Beaumont Sipa Press