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Jean-Louis Nadal intervient lors d’un colloque consacré à « l’avocat et la transparence »

Jean-Louis Nadal intervient lors d’un colloque consacré à « l’avocat et la transparence »

Le 4 novembre 2016  à Bordeaux, Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité, est intervenu lors d’un colloque organisé par l’école des avocats (EDA) ALIÉNOR et consacré à « l’avocat et la transparence ». Il a présidé la matinée d’échange consacrée à la « transparence de l’avocat acteur politique ».

Après une introduction du président de l’EDA, M. Philippe Duprat, rappelant le caractère indispensable de la profession d’avocat au bon fonctionnement démocratique, puis  une mise en perspective historique du principe de transparence par le professeur M. Olivier Dubos, Jean-Louis Nadal a précisé les principes déontologiques et le régime juridique applicables aux différentes figures de l’avocat acteur politique : l’avocat lobbyiste, l’avocat détenteur d’un mandat électif et les anciens élus désireux de devenir avocats. M. Nadal a notamment rappelé que les obligations de transparence auxquelles sont soumis les avocats lobbyistes entrant en contact avec des responsables publics allaient être sensiblement renforcées par l’entrée en vigueur en 2017 des dispositions de la loi dite Sapin 2, créant un registre national des représentants d’intérêts. M. Nadal a par ailleurs indiqué que la Haute Autorité, au titre de sa mission de prévention des conflits d’intérêts, avait déjà été saisie par une quinzaine d’élus avocats désireux de connaître les mesures à mettre en œuvre afin d’éviter tout risque d’ordre déontologique ou pénal.

M. Nadal a enfin profité de la présence et de l’intervention de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, déontologue de l’Assemblée nationale, pour se féliciter de la qualité de la coopération qui s’est établie entre ce dernier et la Haute Autorité, gage d’une promotion efficace de la déontologie auprès des députés.

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