À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Intervention du Président au 5ème Forum international sur la Constitution et les institutions politiques à Lille

Intervention du Président au 5ème Forum international sur la Constitution et les institutions politiques à Lille

Le ForInCIP (Forum international sur la Constitution et les institutions politiques) réunit des universitaires et des experts institutionnels de treize pays, chaque année à Lille, afin d’échanger et de débattre autour d’un thème à la croisée du droit public et de la science politique.

Pour cette 5ème édition, les participants ont réfléchi à la déontologie politique, à partir des rapports nationaux produits en amont de la rencontre. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a co-écrit le rapport pour la France, avec le professeur Blachèr.

Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité, était invité à inaugurer les deux jours de discussion par une conférence qui a esquissé quelques grands enjeux du sujet. Il est notamment revenu sur la place renouvelée de la transparence comme exigence déontologique pour les responsables publics. Si la transparence est un outil démocratique ancien, qui est consacrée dès la publicité des débats parlementaires à la Révolution, elle prend des formes nouvelles aujourd’hui, notamment à travers les obligations déclaratives (de patrimoine et d’intérêts) et leur publicité modulée.

L’intervention du président a nourri les débats qui se sont tenus le lendemain et qui ont notamment porté sur le périmètre incertain de la déontologie politique ainsi que sur les différents types d’organes en charge de la déontologie politique, tels la Haute Autorité ou les déontologues.

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