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Intervention de la Haute Autorité auprès des élus du conseil départemental d’Indre-et-Loire

Le 20 mai dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental de l’Indre-et-Loire afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.

Des agents de la Haute Autorité ont présenté les missions de l’institution en matière de contrôle de l’enrichissement illicite, de prévention des conflits d’intérêts, de contrôle des mobilités vers le secteur privé, et de conseil déontologique.

La présentation a donné lieu à des échanges nourris avec les élus, concernant en particulier l’appréciation des risques de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts et les mesures à mettre en œuvre pour les prévenir dans l’exercice du mandat, en lien avec les récentes évolutions législatives en la matière.

Cette intervention s’inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation menées par la Haute Autorité à destination des collectivités territoriales, une intervention à destination des élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ayant été organisée le 25 mars dernier.

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