COVID-19

Extension des délais de dépôt

Les responsables publics et représentants d’intérêts qui devaient déposer une déclaration entre le 12 mars et le 23 juin inclus pourront le faire jusqu’au 24 août > En savoir plus

 

Installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris

Installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris

En juillet 2014, la ville de Paris a été la première collectivité locale à solliciter l’expertise de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour l’édiction de son code de déontologie. Ce code établit un ensemble de règles et principes inhérents à l’exercice du mandat de conseiller de Paris et vise à prévenir les conflits d’intérêts. Il prévoit également le dépôt de déclarations de patrimoine et d’intérêts qui seront rendues publiques sur le site internet www.paris.fr.

La commission de déontologie réunie le mercredi 6 mai complète le dispositif mis en place par le conseil de Paris. Interlocuteur référent de proximité, elle peut être saisie par les élus ou les groupes politiques sur des questions déontologiques.

À l’instar de la présidence de la République, le conseil de Paris s’est engagé dans une démarche d’ouverture et de dialogue qui s’est illustrée par la prise en compte de l’avis émis par la Haute Autorité. Ces initiatives exemplaires sont appelées à se développer et dans cette perspective, la Haute Autorité peut apporter son conseil aux collectivités qui souhaitent mettre en place des instruments de déontologie interne.

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