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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Exigence ancienne, la déontologie des acteurs publics a été rénovée par plusieurs lois récentes, en particulier les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette dernière offre aux fonctionnaires et agents publics un nouveau droit, celui de solliciter des conseils auprès d’un référent déontologue.

Les citoyens exigent en effet aujourd’hui des responsables publics qu’ils accomplissent leurs missions avec probité et intégrité. La déontologie, conçue comme un ensemble de règles et de devoirs qui régissent l’exercice des fonctions publiques, constitue un outil essentiel de promotion et de protection de cette exigence légitime dont se sont emparés tout à la fois les citoyens et les responsables publics.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’attache depuis 2014 à diffuser cette culture de l’intégrité. Elle souhaite, par ce guide pratique, partager son expertise en matière déontologique et donner de l’ampleur à ce mouvement.

Cet ouvrage a pour ambition d’accompagner les responsables publics et les référents déontologues dans une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques. Il propose par conséquent des conseils et des recommandations permettant la mise en application d’un véritable « savoir-faire déontologique ».

Divisés en fiches et outils pratiques, plusieurs thèmes sont abordés : la réalisation d’une cartographie des risques, l’adoption d’une charte de de déontologie, l’institution d’un référent déontologue, la mise en œuvre de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts et le bon usage des moyens matériels ou financiers mis à la disposition des élus et des agents.

Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue ou, naturellement, aux référents déontologues eux-mêmes.

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