Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts Actualités Publié le 1 février 2021 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fait de la Haute Autorité l’acteur principal de la déontologie de l’action publique, en la rendant susceptible d’intervenir tout au long de la vie des responsables et agents publics. Chargée du contrôle des mobilités professionnelles entre secteur privé et secteur public, elle les accompagne, au cours de leurs fonctions, dans le respect des obligations déontologiques, et veille à la prévention des conflits d’intérêts.Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, qu’elle a précisée et développée au cours des derniers mois.Ce guide s’adresse directement aux administrations, aux référents déontologues ainsi qu’aux agents et responsables publics ; il présente la doctrine de la Haute Autorité relative aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics, et propose une présentation synthétique des procédures déontologiques qui jalonnent la carrière d’un agent ou d’un responsable public.à lire aussiLancement du MOOC « Les procédures déontologiques dans la fonction publique » avec le CNFPTLa Haute Autorité s’associe au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la nouvelle édition de son MOOC consacré aux « Procédures déontologiques dans la fonction publique », au travers de plusieurs vidéos pédagogiques. Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien