Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité

Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation et Patrick Wyon, conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.

Madame Francine Levon-Guérin, magistrate, a été successivement, juge au tribunal de grande instance de Reims, puis au tribunal de grande instance de Paris, secrétaire générale de la présidence de ce tribunal, puis vice-présidente et chargée de mission, avant de rejoindre en qualité de première vice-présidente le tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service civil.
Elle a été conseillère à la Cour de cassation affectée à la chambre commerciale de 2008 à 2016, et membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de 2015 à 2025.
Elle est vice-présidente d’une formation du Bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation.

Monsieur Patrick Wyon, magistrat de l’ordre judiciaire depuis 1984, a exercé des fonctions au parquet pendant une vingtaine d’années, puis au siège, notamment comme vice-président du tribunal de grande-instance de Lyon, puis comme conseiller et président de cour d’assises à la cour d’appel de Lyon.
Il a exercé ensuite les fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Versailles, avant d’être nommé conseiller à la Cour de cassation, où il siège depuis 2017 à la chambre criminelle.=

Les mandats du président et des douze membres, nommés à parité, sont d’une durée de six ans ; ils sont par ailleurs non-révocables et non-renouvelables. Outre son président, nommé par décret du Président de la République après avis des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le collège de la Haute Autorité compte six membres issus des plus hautes juridictions françaises (Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes), élus par leurs pairs ; le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun deux personnalités qualifiées après avis conforme des commissions des lois de chaque assemblée ; le Gouvernement nomme également deux membres.
Organe délibérant de l’institution, le collège de la Haute Autorité examine les dossiers instruits par les services et adopte l’ensemble des décisions de l’institution.