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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Participation de la Haute Autorité à la formation ENM – SCPC

Le 23 novembre 2015, dans le cadre d’une formation co-organisée par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et le Service central de prévention de la corruption (SCPC), le Secrétaire général de la Haute autorité pour la Transparence de la vie publique, M. Guillaume Valette-Valla, en a présenté les missions devant une audience composée de fonctionnaires et de magistrats étrangers.

Il a abordé les changements opérés par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique en matière de contrôle du patrimoine de 10 000 responsables publics en France, élus et non-élus, les innovations en termes de prévention des conflits d’intérêts et plus généralement de promotion de la transparence de la vie publique.

La discussion qui a suivi a souligné l’intérêt suscité par les missions de la Haute Autorité et les procédures qu’elle met en place pour les mener à bien. Elle a notamment permis d’échanger sur les questions relatives aux garanties d’indépendance d’instances telles que la Haute Autorité, ses relations avec le pouvoir exécutif ou législatif, les questions d’équilibre entre respect de la vie privée des déclarants et publicité des informations recueillies, ou encore le statut des membres et agents qui la composent et la déontologie interne à l’institution, par exemple. Ces échanges ont également été l’occasion d’aborder certains projets développés par des institutions similaires ou des projets de création de telles structures à l’étranger.

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