À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

Formation auprès des chefs de cellules de bonne gouvernance en Tunisie

Les 11 et 12 décembre derniers, la Haute Autorité est intervenue à Tunis dans le cadre du projet « Bonne gouvernance et anti-corruption en Tunisie » mis en place par l’OCDE et financé par le Royaume-Uni.

Le public de cette formation était composé des chefs des cellules de gouvernance, créées par décret gouvernemental en 2016 et présentes dans toutes les structures publiques (administrations centrales, collectivités locales et entreprises publiques). Elles ont notamment pour mission de veiller à la bonne application des principes de gouvernance et de la prévention de la corruption, de veiller au respect des codes de conduite et de diffuser une culture de transparence et de l’intégrité. Leur niveau d’engagement varie cependant considérablement en raison de l’incertitude quant à leur positionnement et une relative mécompréhension de la différence du rôle et de la fonction des cellules avec ceux des autres acteurs de l’intégrité tunisiens.

Marie-Charlotte Litou, chargée d’études, a présenté l’expérience française en matière de prévention des conflits d’intérêts, en mettant en avant les différents dispositifs déontologiques mobilisables. Les prérogatives des cellules de gouvernance leur permettant de se prononcer sur des projets de textes législatifs et réglementaires mais aussi sur des codes de conduite internes, le contrôle exercé par la Haute Autorité dans le cadre des avis institutionnels sur des chartes de déontologie a été particulièrement apprécié.

Enfin, un cas pratique sur l’encadrement des cadeaux et invitations a conclu cette intervention, les participants ayant travaillé en groupes pour identifier les risques juridiques inhérents à ces pratiques et proposer des plans d’action pour une gestion plus éthique des structures publiques.

Les échanges ont été nombreux et très enrichissants, portant principalement sur la mise en œuvre pratique des principes déontologiques et des outils de droit souple, des préoccupations similaires à celles exprimées en France parfois par les référents déontologues. Dans cette perspective, et afin de partager son expertise, plusieurs exemplaires du guide déontologique de la Haute Autorité ont été distribués.

En présence des services de la Gouvernance de la Présidence du Gouvernement, les participants ont également bénéficié, entre autres, de l’expérience d’un représentant de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) dans la mise en œuvre du code de conduite des agents publics, et de l’intervention de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) sur les déclarations de patrimoine.

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