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Entretien accordé par Jean-Louis Nadal au magazine Intercommunalités édité par l’AdCF

Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des décideurs publics. Elle contrôle et publie notamment les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus. La parole à son président, Jean-Louis Nadal.

Intercommunalités : Votre rapport d’activité vient d’être rendu public : quels sont les grands enseignements de l’activité de la Haute Autorité depuis sa mise en place ?

Jean-Louis Nadal : Au terme de ces deux premières années d’activité qui furent intenses, je suis plus que jamais convaincu de l’utilité de notre action au service des responsables publics comme des citoyens. Néanmoins, j’ai le sentiment que nous pouvons encore gagner en efficacité. Ces deux années nous ont ainsi permis de constater que notre action comme les lois sur la trans­parence de la vie publique sont encore relativement méconnues des élus locaux, par exemple sur le contrôle de la reprise d’une activité professionnelle à la fin du mandat. J’entends donc renforcer notre démarche de formation et d’information auprès d’eux.

Quelles sont les zones de risques les plus importantes que vous détectez ou pressentez en matière de conflit d’intérêts ?

Incontestablement, c’est la question du cumul d’activités qui est la plus délicate. Faute de véritable statut de l’élu, de nom­breux élus locaux conservent une activité professionnelle parallèlement à leur mandat. Lorsque l’ac­tivité professionnelle et le mandat s’exercent sur le même territoire, cela peut créer des situations parfois délicates.

La Haute Autorité est là pour aider les élus à gérer ces situations. Nous attachons la plus grande importance à cette mission de pédagogie et de préven­tion. Et je suis heureux de voir que nous sommes de plus en plus sollicités par des élus locaux qui souhaitent un conseil indi­vidualisé lorsqu’ils craignent de se trouver, parfois sans le savoir et a fortiori sans le vouloir, à la limite de ce que la loi nouvelle permet. Les retours sont très positifs car cette pratique les sécurise.

Quelle appréciation portez-vous sur la présence de conflits d’intérêts dans les collectivités et sur les actions engagées par les élus afin de s’en prémunir ?

Il n’y a ni plus ni moins de conflits d’intérêts dans les collectivités locales qu’ailleurs. Les élus locaux sont soumis, comme tous les décideurs privés ou publics, à de mul­tiples risques pénaux – je pense notam­ment aux marchés publics à forts enjeux financiers. Les élus intègrent de plus en plus cette nécessaire gestion des risques comme les attentes de leurs concitoyens en ce domaine. Les collectivités sont tou­jours plus nombreuses à mettre en place des outils déontologiques pour guider et conseiller les élus sur ces questions, qu’il s’agisse de codes de déontologie comme au conseil régional d’Île-de-France, ou de com­mission transparence comme à Limoges. Elles peuvent d’ailleurs faire appel à notre expertise sur ces sujets.

La déclaration de patrimoine constitue-t-elle vraiment un outil efficace en matière de transparence ?

Entendons-nous bien, être transparent, ce n’est pas être translucide, sans couleur ou sans saveur. C’est rendre des comptes. C’est la démocratie même. C’est pour cela que la transparence ne consiste pas seule­ment – j’allais dire simplement – à rendre publiques des déclarations. Cela suppose un travail d’expertise et de contrôle. C’est le rôle de la Haute Autorité. À cet égard, la déclaration de patrimoine et la décla­ration d’intérêts sont les deux faces d’une même pièce.

Propos recueillis par Apolline Prêtre

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