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Entretien de Didier Migaud dans La Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales sur la déontologie des élus locaux

Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, qui publie cette semaine un dossier intitulé « Déontologie des élus locaux – les risques de l’action publique locale ».

Le président de la Haute Autorité dresse un premier bilan de l’exercice déclaratif auquel se sont soumis les élus locaux en 2020, à raison du renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Il revient sur les spécificités de la prévention des conflits d’intérêts des élus locaux ainsi que sur l’accompagnement que la Haute Autorité leur apporte, s’agissant aussi bien de questionnements d’ordre déontologique que de la mise en œuvre de dispositifs de prévention des conflits d’intérêts. Le président aborde également la question de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts à la sphère locale, prévue pour 2022.

Au sommaire de ce dossier dédié à la déontologie, Elise Untermaier-Kerléo propose une contribution sur l’apport de la déontologie à l’identification et à la prévention des risques administratifs unilatéraux, tandis que Jean-François Kerléo traite de la question de la participation des élus locaux à des organismes extérieurs, sources de conflits d’intérêts « publics-publics ». François Lichère et Christophe Roux abordent respectivement, sous l’angle déontologique, l’attribution des contrats publics et la gestion domaniale. Pierre Villeneuve quant à lui propose une étude de la nature des chartes de déontologie, en questionnant notamment leur caractère prescriptible.

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