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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Élections régionales et départementales 2021 : la Haute Autorité publie les premières déclarations contrôlées

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle. Sont notamment publiées les déclarations d’intérêts des 14 présidents de région et de 42 présidents de département.

Les 114 présidentes et présidents des conseils régionaux et départementaux et des collectivités territoriales à statut particulier (CTSP) élus à l’été 2021, ainsi que leurs 1 985 vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers titulaires d’une délégation de signature ou de fonction, avaient deux mois après leur élection ou l’attribution de leur délégation pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

Conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, seules les déclarations d’intérêts des élus locaux sont publiées, une fois qu’elles ont été contrôlées. Cette publication sur le site de la Haute Autorité vise à informer les citoyens des liens d’intérêts de leurs représentants, afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts.

A l’exception de M. Gabriel Serville, président de l’Assemblée de Guyane, dont les manquements ont été signalés au Procureur de la République, l’ensemble des présidentes et présidents de région, de département ou de CTSP ont respecté leurs obligations déclaratives.

Parmi les déclarations publiées ce jour figurent notamment celles des 14 présidentes et présidents de région, de 42 présidentes et présidents de département et de 4 présidents de CTSP. De nouvelles publications interviendront régulièrement au cours des prochaines semaines.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.