Publication des déclarations de situation patrimoniale des membres du Gouvernement d’Edouard Philippe

Publication des déclarations de situation patrimoniale des membres du Gouvernement d’Edouard Philippe

La Haute Autorité rend publiques ce jour les déclarations de situation patrimoniale des membres du Gouvernement, dans les conditions prévues par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique (les déclarations des secrétaires d’État nommés le 24 novembre 2017 seront rendues publiques ultérieurement).

Ces déclarations sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité www.hatvp.fr et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.

Ces déclarations ont été examinées par la Haute Autorité au regard des informations dont elle dispose à ce jour, notamment grâce au concours de l’administration fiscale. Elles demeureront, durant toute la durée des fonctions des membres du Gouvernement, sous le contrôle de la Haute Autorité, notamment si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance.

Pratiquée dans la majorité des pays d’Europe, cette publicité a vocation à permettre aux citoyens de s’assurer, par eux-mêmes, de la mise en œuvre des garanties de probité et d’intégrité de leurs élus.

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