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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

 

Des délégations du Koweït, du Brésil, de la Catalogne et de République démocratique du Congo reçues à la Haute Autorité

Des délégations du Koweït, du Brésil, de la Catalogne et de République démocratique du Congo reçues à la Haute Autorité

Le 19 mars, une délégation de quatre personnes de la Commission anticorruption du Koweït a été reçue à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la responsable des partenariats internationaux, Mme Emilie Cazenave. L’ensemble des missions de la Haute Autorité a été présenté aux représentants de cette agence indépendante. Les missions communes aux deux institutions, comme le contrôle des déclarations de patrimoine, ont fait l’objet d’une discussion nourrie. Une attention toute particulière a été portée à la publication des déclarations dans le respect de la vie privée des responsables publics concernés.

Par ailleurs, les innovations apportées en France par la loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin II », ont été abordées. En effet, le Koweït a également connu un certain nombre de réformes ces dernières années, tant en matière de lutte contre la corruption que de promotion de la transparence dans la vie publique. Afin de mieux mettre en œuvre ses missions, la Commission se donne pour objectif d’étudier les dispositifs étrangers et de se doter de nouveaux instruments, dont des outils digitaux, à l’image du logiciel de veille créé à la Haute Autorité et qui a été l’objet de plus amples discussions avec la délégation koweitienne.

Le 26 mars, une délégation de quarante doctorants et professeurs de l’Université de São Paulo, au Brésil, a été accueillie par la secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, Mme Alice Bossière. Venue en France dans le cadre d’un séminaire organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, la délégation s’est montrée intéressée par les dispositifs législatifs et règlementaires français. Alors que l’opération « Lavage Express » a placé la corruption au cœur des préoccupations de la société brésilienne, les agents de la Haute Autorité ont présenté les solutions mises en œuvre en France afin de prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité dans le secteur public. Des échanges ont eu lieu sur les similarités et les différences entre les deux pays. Le rôle de l’éducation et de la sensibilisation dans le renforcement de la confiance publique a été mis en évidence.

Le lendemain, le 27 mars, le Président de la Haute Autorité, M. Jean-Louis Nadal, et le chef du pôle relations avec les publics, M. Antoine Héry, ont reçu deux représentants de l’Office Antifraude de Catalogne. Cette visite a été l’occasion de partager des expériences sur le contrôle de la probité des responsables publics au niveau local. Les défis de la coordination interinstitutionnelle ont été évoqués, soulignant l’importance d’une approche holistique pour lutter efficacement contre la corruption à l’échelle locale, nationale et européenne.

Enfin, une délégation du Parquet général près la Cour constitutionnelle de Kinshasa s’est déplacée le 4 avril pour mieux connaitre la mission de collecte des déclarations et de contrôle du patrimoine, mission qui a été confiée par la législation de République démocratique du Congo au parquet général mais qui demeure difficilement applicable à ce jour. En effet, lorsque les déclarations lui sont remises, sous pli fermé, en audience devant la Cour, elles sont transmises à l’administration fiscale et au Parlement ou au Sénat pour les parlementaires mais ne font l’objet ni d’un contrôle, ni d’une publication. La présentation non seulement des missions de contrôle et de publication des déclarations mais aussi de prévention des conflits d’intérêts et de régulation du pantouflage a suscité un vif intérêt de leur part et des échanges nourris sur la mise en place de nouveaux dispositifs en République démocratique du Congo, malgré les limites qui ont été évoquées par le Premier avocat général, M. Mokola Pikpa.

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