À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 
Déplacement en Tunisie

Le président de la Haute Autorité, M. Jean-Louis Nadal, s’est rendu en Tunisie du 4 au 6 mai 2015 pour rencontrer les autorités tunisiennes en charge de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.

Lors d’un séminaire organisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) – qui, en collaboration avec l’OCDE, l’Union Européenne et la Banque Mondiale, appuie la Tunisie pour l’établissement d’un Système National d’Intégrité – au cours duquel Jean-Louis Nadal est intervenu en tant qu’invité d’honneur, il a pu constater les attentes de la société civile et la volonté des différentes institutions de l’État de mettre la Tunisie en conformité avec les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Cette vitalité démocratique est notamment incarnée par l’association Al Bawsala (« la boussole ») et sa présidente, Mme Amira Yahyaoui (lauréate 2014 du prix de la fondation Jacques Chirac). Grâce à une équipe d’une vingtaine de personnes et à l’instar de ce que réalise des associations comme Regards citoyens en France, elle s’attache à faire vivre les droits nouveaux d’accès à l’information et de transparence de la vie publique.

Les rencontres avec de hauts responsables tunisiens, notamment M. Mohamed Salah Ben Aïssa, Ministre de la Justice, M. Samir Annabi, président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), M. Tarek Bahri, directeur général des services de la Gouvernance à la présidence du Gouvernement et M Abdellatif Kharrat, Premier président de la Cour des comptes, ont également été l’occasion de mesurer l’intérêt des autorités tunisiennes pour le dispositif de contrôle et de prévention mis en place, en France, par les lois du 11 octobre 2013.

A cet égard, l’article 11 de la nouvelle Constitution tunisienne qui « constitutionnalise » et élargit l’obligation de déclaration des plus hauts responsables publics tunisiens impliquera la révision de la loi n°87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du Gouvernement et de certains agents publics. De possibles actions de coopération entre la Haute Autorité et les autorités tunisiennes sont envisageables, tout particulièrement avec la Cour des comptes, chargée par le droit local de cette mise en œuvre ainsi qu’avec l’école nationale d’administration pour mieux former les fonctionnaires tunisiens aux questions de déontologie et de gouvernance.

Ce déplacement en Tunisie avait d’ailleurs été précédé, le 29 avril, par l’accueil par la Haute Autorité d’une délégation tunisienne composée de fonctionnaires (juges administratifs et financiers, membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de l’Instance nationale pour la lutte contre la corruption notamment) et de représentants de la société civile rassemblés par le centre Kawakibi pour les transitions démocratiques.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.