Déplacement du président de la Haute Autorité à Dijon : un dialogue avec les acteurs publics locaux

Le 2 mars, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean Maïa, s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire. Il a été accueilli par MM. Paul Mourier et François Sauvadet, respectivement préfet et président du conseil départemental de la Côte-d’Or.

Un déplacement placé sous le signe de la proximité institutionnelle

Ce déplacement s’inscrit dans un principe constant : une autorité administrative indépendante ne peut exercer pleinement et efficacement ses missions sans un contact direct et régulier avec les responsables publics sur le terrain.

Au cours de la journée, le président a rencontré :
– les élus du conseil départemental ;
– des responsables d’administrations déconcentrées de l’État ;
– des Parlementaires ;
– des élus locaux.

Ces échanges ont permis d’aborder concrètement les conditions d’application des règles de transparence et de déontologie dans l’exercice quotidien des mandats et d’apporter des éléments pratiques aux responsables publics rencontrés.

Messages clés

Trois messages principaux ont structuré les interventions du président :

1. La transparence comme garantie d’intégrité et non comme contrainte formelle
   Les obligations déclaratives et les règles de prévention des conflits d’intérêts visent à sécuriser la décision publique et à protéger ceux qui la prennent.
2. Un modèle fondé sur la prévention et l’accompagnement
   La Haute Autorité privilégie l’anticipation des risques, le conseil, l’accompagnement et la sécurisation juridique des situations individuelles.
3. La nécessaire transparence des actions de représentation d’intérêts et d’influence
   Le dialogue entre décideurs publics et acteurs économiques ou associatifs est naturel ; la HATVP encadre la transparence de cette activité d’influence, au service de son exercice démocratique.

Perspectives

Ce déplacement s’inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la présence territoriale de la Haute Autorité. Il marque la volonté d’aller au contact des personnes soumises aux obligations dont le respect est assuré par la Haute Autorité, de renforcer le dialogue avec les collectivités, les services déconcentrés de l’État et les associations d’élus, dans une posture d’accompagnement.

Julien Oger, secrétaire général adjoint (HATVP), Jean Maïa, président (HATVP) et François Sauvadet président du conseil départemental de la Côte-d’Or

Crédit photo © Conseil départemental de la Côte-d’Or