La déclaration de patrimoine de François Hollande au Journal officiel Actualités Publié le 16 juin 2017 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien Le Journal officiel du vendredi 16 juin 2017 rend publique la déclaration de patrimoine du Président François Hollande.Celle-ci a été établie en application du I de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.Cette déclaration de patrimoine de fin de mandat n’a fait l’objet d’aucun contrôle avant publication conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 n° 2013-675 DC et à la différence des autres déclarations publiées par la Haute Autorité. Seuls les éléments relatifs à la vie privée ont été retirés avant la mise en ligne en particulier les coordonnées du déclarant (numéro de téléphone, adresse, …) ; l’adresse des banques et les numéros de compte bancaire ou encore les noms des tiers.Le régime juridique entourant les déclarations de patrimoine du chef de l’État est l’objet d’une proposition de révision à l’article 1er du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.à lire aussiConférence à Tbilissi sur l’impact des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêtsLes 6 et 7 juin 2017, la Haute Autorité a participé à une conférence sur l’impact des systèmes de déclarations de patrimoine et d’intérêts co-organisée à Tbilissi par le Bureau de la fonction publique de Géorgie, l’initiative régionale anticorruption, la division anticorruption de l’OCDE et le PNUD. Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien