INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable au 01 86 21 94 97.

 

Début du contrôle des déclarations des membres du Gouvernement

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a débuté le contrôle de l’ensemble des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Élisabeth BORNE, nommés le 20 mai 2022. Ils avaient jusqu’au 20 juillet pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts. Tous ont accompli leur obligation dans les temps. Ces déclarations seront publiées d’ici novembre 2022, au terme de leur contrôle approfondi.

Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai de deux mois suivant leur nomination, déposer à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale ainsi qu’une déclaration d’intérêts.

La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement (ou de son patrimoine commun, suivant son régime matrimonial). Son contrôle en début et en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu.

La déclaration d’intérêts offre une cartographie des intérêts détenus par le membre du Gouvernement. Son examen permet de prévenir la majorité des situations de conflits d’intérêts.

Parallèlement aux contrôles de ces déclarations, les ministres sont soumis à une vérification de leur situation fiscale par les services fiscaux, sous le contrôle de la Haute Autorité.

L’ensemble de ces contrôles obéit à une stricte confidentialité. À leur terme, soit d’ici novembre 2022, les déclarations seront publiées sur le site internet de la Haute Autorité, conformément à la loi.

 

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.