INFORMATION

Les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 22 juillet de 14h à 17h. Les déclarants pourront toutefois contacter les services de la Haute Autorité par courriel (responsables publics : adel@hatvp.fr / représentants d'intérêts : repertoire@hatvp.fr).

 

Conseil départemental du Loiret : la Haute Autorité sensibilise les élus à la prévention des conflits d’intérêts

Le 15 juin dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental du Loiret afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.

Les agents de la Haute Autorité ont présenté les missions de l’institution en matière de contrôle de l’enrichissement illicite et de prévention des conflits d’intérêts et évoqué avec les élus les évolutions intervenues notamment à la faveur de la loi 3DS du 21 février 2022.

Des échanges nourris ont eu lieu concernant l’appréciation des risques de conflit entre intérêts publics et les moyens de prévenir ces risques dans l’exercice du mandat. La mise en œuvre du déport lors des séances du conseil départemental et de diverses autres réunions a fait l’objet de nombreuses questions. La Haute Autorité a également rappelé l’importance pour les élus de bénéficier d’un conseil déontologique par la désignation d’un référent déontologue au sein de la collectivité.

Cette intervention s’inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation menées par la Haute Autorité à destination des collectivités territoriales.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.