INFORMATION

Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

 

Communiqué de presse – Situation de Mme Agnès Pannier-Runacher : position de la Haute Autorité

À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

À l’issue de ces échanges et investigations complémentaires, le collège de la Haute Autorité constate l’absence de manquement de Mme Pannier-Runacher à ses obligations déclaratives. Il considère par ailleurs que le décret de déport publié ce jour, aux termes duquel la ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs notamment au groupe Perenco, permet de prévenir les risques de conflits d’intérêts vis-à-vis de ce groupe.

Les déclarations de l’ensemble des membres du Gouvernement seront rendues publiques sur le site de la Haute Autorité au début du mois de décembre, une fois leur contrôle terminé.

haut de page
haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.