À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

 

La Haute Autorité agrée l’Association pour une démocratie directe

Réuni le 9 juillet sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’Association pour une démocratie directe.

Cet agrément donne la possibilité à l’Association pour une démocratie directe de saisir la Haute Autorité si elle a connaissance de situations ou de faits qui contreviennent aux règles et obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Pendant une durée de trois ans, elle pourra ainsi lui signaler des situations de conflit d’intérêts ou des cas d’atteinte à la probité, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de départ vers le secteur privé.

Cet agrément est le troisième délivré par la Haute Autorité.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.